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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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CARTE BLANCHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE BLANCHE
SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
1342485
Date de dépôt :
13/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2016

Présentation de la marque CARTE BLANCHE

Déposée le 13 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE BLANCHE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 23/25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2302575) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2302575) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE BLANCHE est expirée depuis le 13 février 2016.

SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTOSUCRE , LEVOSUCRE , ST LOUIS , BUCHETTE , DIABSUCRE , DES , BUCHETTE , TI'PAILLE , BRUT DE FORME


SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 23/25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2302575) - 75008 - France - SIREN 602056749


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2302575) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

Renouvellement sans limitation n°2062652 - Publication au BOPI 1996-12

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2005 n°2302575 - Publication au BOPI 2005-12-08

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320934 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription - Changement de dénomination n°40677 - Publication au BOPI

Inscription le 31 janvier 1991 - Transmission de propriété n°51170 - Publication au BOPI 1991-01-31

Inscription le 25 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67968 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription - Transmission de propriété n°19869 - Publication au BOPI

Tous produits de biscuiterie, pâtisserie, pains d'épice.